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Un essai de html
et son texte d'accompagnement
qui devrait être d'un corps différent.
Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires Publié le 03/11/2011 - 196 lecteurs Dans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les mairies n'avaient pas autorité pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leurs communes. Réglementation de l'implantation des antennes de téléphonie mobile Alors qu'un vif débat oppose la ville de Paris aux opérateurs de téléphonie mobile au sujet des antennes-relais, le Conseil d'Etat vient de juger que les mairies n'avaient pas autorité pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leurs communes. Seules trois autorités sont considérées comme compétentes dans ce domaine: le ministre en charge des communications électroniques, l'Autorité de régulation des Communications électroniques (Arcep) et l'Agence nationale des fréquences. Les trois décisions du Conseil d'Etat portaient sur la légalité des arrêtés des maires de Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13) et Bordeaux qui réglementaient l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution. Le Conseil d'Etat indique que "le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat". Il précise néanmoins que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».
samedi 26 novembre 2011

PETITION


 POUR INVITER MONSIEUR LE MAIRE ET LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-NICOLAS LA CHAPELLE A NE PAS RENOUVELER LE BAIL QUI LIE LA COMMUNE A TELEDIFFUSION DE FRANCE CONCERNANT L’ANTENNE-RELAIS (située aux Combes, route de Chaucisse).
Le collectif TEA- VAL D’ARLY « Tondus Et Arrosés » dit :
NON à la reconduction du bail qui lie T.D.F à la mairie de Saint Nicolas la chapelle et aux émissions qui ont atteint aujourd'hui un niveau sans précédent d'ondes électromagnétiques générées par tous les émetteurs installés les uns après les autres sur l’antenne relais. Une partie des faisceaux diffuse directement sur des lieux de vie (cœur du village, école…) ainsi que sur les lieux d'habitation de nombreux riverains. L'arrivée des émetteurs de la nouvelle génération (réseau 3G et 4G), plus puissants, est aujourd'hui encore plus redoutée.
OUI au démantèlement du pylône existant pour trouble anormal de voisinage.

SCANDALE AUTOUR DE L’ANTENNE RELAIS DE SAINT-NICOLAS LA CHAPELLE !
Le C.R.I.I.R.E.M a effectué des expertises en juin 2010: cette antenne produit un rayonnement électromagnétique dangereux pour l’être vivant !
Le Parlement Européen, L'OMS, le CIRC (Centre International de la Recherche sur le Cancer) viennent de reconnaître, le 31 mai 2011, la dangerosité des champs électromagnétiques de la gamme des radios fréquences en les classant dans le groupe 2B : potentiellement cancérigènes au même titre que le plomb, l'amiante, le Bisphénol A. Les risques sanitaires sont avérés par les scientifiques : perte de sommeil, maux de tête, fatigue anormale, problèmes de mémoire, désordres hormonaux. Ils peuvent être plus graves : crise d’épilepsie, leucémie, tumeurs et cancers… Par ailleurs, il n'existe aucune étude scientifique garantissant l'absence de tels risques. Une telle situation rend incontournable le démantèlement de la station-relais afin que cessent les troubles manifestes et que soit définitivement écarté le réel danger sanitaire qu'elle crée.
Nous sommes pour :
- l'application du principe de précaution,
- le respect du seuil maximum de 0,6v/m compatible avec la santé publique,
- le déplacement et l'implantation d'une nouvelle antenne à plus de 500 m de toute habitation, école, exploitation ou bâtiment communal.
Notre santé et celle de nos enfants est menacée. Réagissons, nous sommes tous concernés !
Attirons l’attention de MONSIEUR LE MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL !SIGNONS  CETTE PETITION !



Il vous suffit de laisser vos noms et adresse en appuyant sur le mot commentaire ci dessous.

TEA VOUS INVITE !

Conférence débat, animée par CCARRA, sur le thème des ondes électromagnétiques (ses dangers, les alternatives etc...).


RV Samedi 31 mars 2012 à la Maison Familiale, à 19h30.


Entrée gratuite. Venez nombreux !





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